Sobi Canada, Inc. (collectivement avec toute filiale ou société affiliée, « nous », « notre » ou « l’entreprise ») s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique les pratiques de l’entreprise en matière de collecte et d’utilisation des données relatives à ses sites Web (individuellement et collectivement, le « site » ou « ce site Web »). Sauf indication spécifique ci-dessous, la présente politique de confidentialité fait référence à d’autres renseignements recueillis par Sobi par ou par tout autre moyen, tels que les renseignements recueillis hors ligne. En utilisant les pages des sites, vous acceptez les pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes, n’utilisez pas les sites.
Collecte de renseignements personnels
Nous pouvons vous demander sur les sites des renseignements qui vous identifient personnellement ou qui fournissent des renseignements sur vous-même (« renseignements personnels ») ou qui nous permettent de vous contacter pour vous fournir un service ou un produit ou pour effectuer une transaction que vous avez demandée (par exemple, demander des renseignements sur notre entreprise). Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et d’autres coordonnées, ainsi que d’autres renseignements sur les services demandés sur les sites. Vous n’êtes pas tenu de fournir les renseignements personnels que nous avons demandés, mais si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ou de répondre à vos questions.
Les sites peuvent également recueillir des renseignements sur votre visite, tels que le nom du fournisseur de services Internet et l’adresse de protocole Internet (IP) par lesquels vous accédez à l’Internet, la date et l’heure de votre accès au site, les pages auxquelles vous accédez pendant votre visite du site et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement au site.
Ces renseignements sont utilisés, entre autres, pour aider à améliorer le site, analyser les tendances d’utilisation et administrer le site. Outre le site Internet, Sobi recueille des renseignements sur les professionnels de la santé lorsqu’ils interagissent avec nous ou nos représentants. Sobi collecte également des données personnelles à partir d’un certain nombre de sources de données tierces, en particulier à partir de sources accessibles au public telles que les registres publics de professionnels de la santé, les journaux publiés et les documents relatifs à des événements, ainsi que les sites Web de professionnels de la santé ou de leurs employeurs. Sobi ne collecte et ne traite ces données accessibles au public que dans la mesure où les objectifs de cette collecte et de ce traitement sont compatibles et correspondent aux objectifs initiaux pour lesquels les données respectives sont rendues accessibles au public. Sobi fait également appel à des fournisseurs de données tiers pour améliorer sa propre connaissance du secteur de la santé. Ces données comprennent des renseignements sur le(s) rôle(s) des prestataires de soins de santé, leurs qualifications, leur spécialité, leur employeur, leur expérience, leurs publications et d’autres renseignements liés à leur profession.
Utilisation des renseignements personnels
Sauf disposition contraire de la loi, les renseignements personnels recueillis sur les sites seront utilisés uniquement pour :
- Faire fonctionner les sites et fournir les services et/ou produits ou effectuer les transactions que vous avez demandées ou autorisées,
- Vous fournir un service à la clientèle plus efficace,
- Vous envoyer des documents promotionnels ou publicitaires (voir les dispositions d’exclusion ci-dessous),
- Améliorer les Sites et tout produit ou service connexe de l’entreprise, et
- Rendre les sites plus faciles à utiliser en éliminant la nécessité d’une saisie répétée des mêmes renseignements. Afin de vous offrir une expérience plus cohérente dans vos interactions avec l’entreprise, les renseignements recueillis par les sites peuvent être combinés avec des renseignements recueillis en rapport avec d’autres produits et services de l’entreprise.
- À partir de notre site Web, vous pouvez utiliser des gadgets logiciels/outils/boutons de médias sociaux de tiers. Si vous utilisez cette fonctionnalité, votre utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce tiers. Comme pour tous les liens vers des sites Web/contenu/services qui ne proviennent pas de Sobi, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation associées aux propriétés des tiers.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles recueillies de la manière suivante :
- Exploitation de notre entreprise;
- Fournir nos produits et services;
- Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous et auprès de sources extérieures pour valider votre autorisation d’exercer et votre admissibilité à consulter ces renseignements;
- Pour l’analyse des données, afin de mieux comprendre la répercussion de nos produits et services sur vous et les personnes dont vous vous occupez;
- Pour suivre et répondre aux préoccupations;
- Pour la prévention des fraudes et pour développer et améliorer nos produits et services;
- Pour nous conformer à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration, y compris celles liées aux événements indésirables, aux plaintes relatives aux produits et à la sécurité des patients;
- Pour traiter, effectuer et exécuter les transactions que vous avez demandées;
- Pour fournir un service à la clientèle et répondre aux demandes ou aux requêtes;
- Pour communiquer avec vous;
- Pour adapter nos programmes et campagnes de marketing;
- Pour vous fournir des infolettres, des articles, des alertes, des annonces, des invitations et d’autres informations sur les produits, les marques, les sujets de santé et les états pathologiques.
Sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles?
Pour les résidents de l’EEE : Pour répondre à vos demandes ou requêtes, il est de notre intérêt légitime de conserver vos renseignements.
Nous vous tiendrons informé de nos essais ou d’autres activités qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Le traitement est basé sur votre consentement, et nous nous y fierons. Vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en envoyant un courriel à privacy-northamerica@sobi.com.
Pour exploiter nos sites Web et créer des données anonymes, agrégées ou dépersonnalisées : Ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes.
Se conformer aux obligations réglementaires de surveillance et de déclaration et se conformer à la loi : Le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales.
Comment nous partageons les renseignements
L’entreprise peut occasionnellement engager d’autres entreprises pour fournir des services limités en notre nom, tels que l’hébergement de sites Web, la conception de sites Web ou l’assistance technique, l’envoi de courrier/expédition, la réponse aux questions des clients sur les produits et services, et l’envoi de renseignements sur nos produits, offres spéciales et autres services. Nous ne fournirons à ces entreprises que les renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles sont tenues de préserver la confidentialité de ces renseignements et il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins. Par exemple, l’entreprise peut partager des données :
- Pour permettre à des tiers de nous fournir des services. Les catégories de destinataires des données comprennent les prestataires de soins de santé, les pharmacies spécialisées, les prestataires de services d’investissement financier, les prestataires d’assurance, les administrateurs de pension et autres prestataires d’avantages sociaux, les services d’aide à la paie, les services de réinstallation, de fiscalité et de gestion des voyages, les experts en santé et sécurité et les prestataires de services de garde d’enfants;
- Pour nous conformer à nos obligations légales, à nos règlements ou à nos contrats, ou pour répondre à une ordonnance d’un tribunal, à un processus administratif ou judiciaire, tel qu’une assignation, un audit gouvernemental ou un mandat de perquisition. Les catégories de destinataires comprendraient les contreparties aux contrats, les organes judiciaires et gouvernementaux;
- En réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (telles que la sécurité nationale ou l’application de la loi);
- Pour demander des conseils juridiques à des avocats externes et des conseils à d’autres conseillers professionnels tels que des comptables, des consultants en gestion, etc;
- Dans la mesure où cela est nécessaire pour établir, exercer ou se défendre contre un litige potentiel, menaçant ou réel (comme des parties adverses dans un litige);
- Lorsque cela est nécessaire pour protéger Sobi, vos intérêts vitaux, tels que la sûreté et la sécurité, ou ceux d’une autre personne; ou
- Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de tout ou partie de notre entreprise (par exemple, un acheteur potentiel et ses conseillers juridiques / professionnels).
- Nous pouvons regrouper et/ou dépersonnaliser les données relatives aux visiteurs de notre site ou à d’autres activités de collecte et les utiliser à toutes fins, y compris pour le développement et l’amélioration des produits et services.
Contrôle des renseignements personnels
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, vos renseignements personnels ne seront pas partagés en dehors de l’entreprise sans votre autorisation.
Pour les personnes âgées de plus de 13 ans, la diffusion de renseignements vous concernant par le biais du site est gratuite et entièrement volontaire. Aucun renseignement ne doit être soumis ou affiché sur le site par une personne âgée de moins de 13 ans. L’entreprise ne collecte pas sciemment des renseignements auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas tenter de fournir vos renseignements par le biais du site. Si l’entreprise détermine que des coordonnées ont été soumises par une personne âgée de moins de 13 ans, ces renseignements seront supprimés. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur; l’entreprise se réserve le droit de demander la vérification du consentement de ce parent ou tuteur. Les renseignements personnels des personnes âgées de 13 à 17 ans seront recueillis comme décrit dans la présente politique de confidentialité. En soumettant vos coordonnées par le biais du site, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus.
Conservation des renseignements
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous), auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer.
Sécurité des renseignements personnels
L’entreprise s’engage fermement à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur le site, l’entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. L’entreprise utilise certaines technologies et procédures de sécurité pour aider à protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés une fois qu’ils sont reçus.
Témoins
Lorsque vous acceptez les témoins provenant de nos sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements sur vos visites sur les sites sans que vous ayez à accepter à nouveau activement les témoins. Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web et qui aide le site à se souvenir de vos renseignements spécifiques lors de visites ultérieures. L’utilisation de témoins simplifie le processus de diffusion de contenu pertinent, facilite la navigation sur le site et procure d’autres avantages similaires aux utilisateurs des sites. Lorsque vous revenez sur les sites, les renseignements que vous avez fournis précédemment peuvent être récupérés, afin que vous puissiez utiliser facilement les fonctions des sites.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de témoins. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous le préférez. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités du site.
Communications commerciales
Vous pouvez renoncer aux courriels à caractère commercial en sélectionnant un lien au bas de chacun de ces courriels, ou en communiquant avec nous à l’adresse suivante privacy-northamerica@sobi.com. Vous pouvez continuer à recevoir des courriels liés aux services et d’autres courriels non commerciaux auxquels vous n’avez pas renoncé.
Sobi, Inc.
77 4th Avenue
3rd Floor,
MA 02451
USA
Adresse de courriel : privacy-northamerica@sobi.com
Nous vous demanderons des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La législation en vigueur peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous dirons pourquoi, sous réserve des restrictions légales.
Choix/Renonciation
Les sites vous offrent la possibilité de choisir de recevoir des mises à jour sur l’entreprise et tout renseignement que nous souhaitons vous communiquer. Vous pouvez être ajouté aux listes de diffusion de l’entreprise et vous inscrire à certaines notifications de l’entreprise lorsque vous soumettez vos coordonnées par le biais des sites. Si vous souhaitez être retiré de cette liste et/ou ne plus recevoir ces notifications, veuillez vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans le courriel ou nous appeler ou nous écrire à l’adresse physique, à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous. Veuillez prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande de renonciation.
Si vous devez corriger ou mettre à jour vos coordonnées, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services, vous pouvez le faire en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci- dessous.
Liens vers d’autres sites
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas affiliés à l’entreprise. Un tel lien n’est pas, et n’est pas destiné à être, une approbation de cet autre site Web ou de son contenu et vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de cet autre site Web. Ces sites Web fonctionnent indépendamment de l’entreprise et celle-ci n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre et sans préavis. Toutes ces mises à jour prendront effet immédiatement, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous contribuons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons. En continuant à utiliser le site, vous acceptez la présente politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
Coordination avec les conditions d’utilisation
La présente politique de confidentialité a pour seul but de clarifier les pratiques de l’entreprise en matière de renseignements personnels et ne doit en aucun cas modifier ou limiter l’effet juridique des conditions d’utilisation du site. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et les conditions d’utilisations, ces dernières prévaudront. En particulier, l’entreprise ne sera pas responsable des dommages ou préjudices (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires et indirects, les préjudices personnels/décès injustifié, les pertes de profits ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption des activités) qui résultent de votre utilisation du site ou de votre soumission de renseignements personnels par le biais du site, même s’il y a négligence de la part de l’entreprise ou de ses employés. En outre, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager l’entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard des réclamations, actions ou demandes, responsabilités et règlements, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, résultant ou présumés résulter de votre soumission d’informations personnelles sur le site ou de votre collecte illégale de renseignements personnels d’autres personnes par le biais de l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit substantiel interne du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute réclamation relative à la présente politique de confidentialité sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux du Massachusetts.
Limites de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique les pratiques de collecte et d’utilisation des données relatives au site Web de l’entreprise et aux activités spécifiquement couvertes par la présente; elle peut faire référence à d’autres produits ou services de l’entreprise. Sachez que la présente politique de confidentialité et les choix que vous faites sur le site ne s’appliquent pas nécessairement aux renseignements personnels que vous avez pu fournir à l’entreprise dans le cadre d’autres produits ou services fournis séparément.
Coordonnées
L’entreprise accueille volontiers vos commentaires concernant la présente politique de confidentialité. Si vous pensez que l’entreprise n’a pas respecté la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante, et nous déploierons des efforts raisonnables pour déterminer et résoudre rapidement le problème, ou si vous devez nous contacter pour toute autre raison, vous pouvez le faire en utilisant les renseignements suivants :
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